Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site SOS Étudiant (b2-gp40.kevinpecro.info), ci-après dénommé « le Site ». Ce site est un projet étudiant réalisé dans le cadre d'un cursus universitaire (SAE / R4.01).
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des kits de survie thématiques destinés aux étudiants. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. SOS Étudiant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande en complétant le formulaire d'adresse de livraison et en procédant au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Up2Pay e-Transactions (Crédit Agricole). La transaction est sécurisée par un chiffrement SSL et une signature HMAC SHA-512. La commande est validée après acceptation du paiement par la banque.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble du catalogue.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 — Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant SOS Étudiant via le formulaire de contact.
Article 9 — Responsabilité
Ce site est un projet étudiant à but pédagogique. Il ne constitue pas une activité commerciale réelle. Aucune transaction financière réelle n'est effectuée en dehors de l'environnement de test bancaire.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut nous contacter via le formulaire de contact.
Dernière mise à jour : juin 2026